Article 28 & Article 30 du RGPD • Version 2026-10

Accord de Sous-Traitance (DPA) & Liste des Sous-Traitants Ultérieurs

Ce document définit les engagements de NoviaPulse en qualité de Sous-traitant RGPD pour le compte des entreprises clientes utilisant https://app.noviabot.cloud.

1. Objet, Durée et Qualification des Parties

Le présent Accord de Sous-Traitance des Données (Data Processing Addendum — DPA) s'applique automatiquement à tout Client professionnel inscrit sur la plateforme NoviaBot dès l'acceptation des conditions lors de l'inscription.

Responsable de traitement : Le Client utilisateur du service SaaS, qui détermine les finalités et les moyens de son assistant virtuel et de la collecte de ses prospects.
Sous-traitant : NoviaPulse, qui héberge et traite les conversations, documents RAG, prospects et rendez-vous uniquement sur instruction du Client.
Durée : Le présent DPA demeure en vigueur pendant toute la durée d'utilisation des services par le Client jusqu'à la suppression effective du compte.

2. Engagements du Sous-traitant (Article 28.3 RGPD)

Instructions documentées : NoviaBot ne traite les données des visiteurs que pour fournir les fonctionnalités configurées par le Client, sans aucune réutilisation commerciale ni entraînement de modèles publics.
Confidentialité : Les personnels habilités de NoviaPulse sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Sécurité du traitement (Art. 32) : Chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos des secrets d'intégration (Fernet AES), hachage des mots de passe (bcrypt), cloisonnement strict par tenant_id et pseudonymisation optionnelle des données personnelles avant envoi au LLM.
Exercice des droits des personnes (Art. 15–22) : Le tableau de bord met à disposition du Client des fonctions d'export et d'effacement individuel des données d'un visiteur (prospects, rendez-vous, sessions de chat) en 1 clic.
Notification des violations de données (Art. 33) : Toute violation de données affectant un Client lui est notifiée sans retard injustifié et au plus tard sous 48 heures accompagnée des éléments nécessaires à une éventuelle notification CNIL.
Sort des données en fin de contrat : Le Client peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données au format JSON puis déclencher la suppression immédiate et irréversible de son compte et de ses chatbots.

3. Liste officielle des Sous-Traitants Ultérieurs (Art. 28.2 RGPD)

Sous-traitant ultérieur	Nature des opérations	Localisation	Garanties RGPD
Infrastructure Cloud & Base PostgreSQL (pgvector)	Hébergement de l'application SaaS et stockage chiffré des bases de données	Union Européenne (France / Allemagne)	Hébergement souverain UE
Ollama (Moteur local optionnel)	Inférence IA et vectorisation RAG locale sans appel externe	Union Européenne (Serveur dédié)	Aucun transfert tiers
Groq Inc. / OpenAI Ireland Ltd / Together AI	Inférence LLM en temps réel (API professionnelle sans réutilisation pour l'entraînement)	UE / États-Unis	Clauses Contractuelles Types (CCT - Art. 46 RGPD) & Masquage PII
Google Ireland Ltd (Optionnel - sur activation du Client)	Synchronisation Google Calendar et Google Sheets	Irlande (UE)	EU-US Data Privacy Framework & CCT
Microsoft Ireland Operations Ltd (Optionnel - sur activation du Client)	Synchronisation Microsoft Outlook / Office 365 Calendar	Irlande (UE)	EU-US Data Privacy Framework & CCT
Meta Platforms Ireland Ltd / Telegram (Optionnel - sur activation du Client)	Connecteurs de messagerie WhatsApp Business Cloud API et Telegram Bot	Irlande (UE) / International	Instruction expresse du Client & CCT

Pour toute question relative au DPA ou à notre registre des traitements (Article 30 RGPD), contactez : contact@noviabot.cloud • Tél. : +223 95 41 89 86.